Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Le questionnaire de santé reste cependant obligatoire : si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical, le certificat demeure obligatoire.
Plus d’informations :
Toutes les modifications sont applicables depuis le 8 mai 2021 (décret du 7 mai 2021 n° 2021-564).
POUR LES MINEURS :
Simplification de l’accès des mineurs à un club en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.
En pratique :
- Une attestation remplace le certificat médical. Cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative (le questionnaire de santé sera chargé dans les documents de l’extranet des clubs dès que possible) ;
- Sauf dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
A noter :
- La mention « compétition » a été supprimée – elle sera inscrite par défaut sur les licences de tous les mineurs.
- Le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ;
POUR LES MAJEURS :
Aucun changement, sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence :
Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS Sport, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois (1 an auparavant).
ATTESTATIONS TYPES : (à télécharger)
DÉCOUVREZ LE QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR : (à télécharger)
Ce questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive :
- si vous répondez OUI à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si vous avez déjà présenté un certificat médical lors de votre précédente demande de licence,
- si vous répondez NON à toutes les questions, vous devez rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.
