Règlement intérieur

Article 1 – Dispositions générales

Le présent règlement est en accord avec les statuts déposés au tribunal de Guebwiller. Il a pour but de préciser les règles internes à l’association sportive du « Judo Club de Guebwiller ».

Article 2 – Licence

Les pratiquants, hors section judo éveil, sont membres et licenciés à la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA). Cette licence représente l’assurance mais aussi l’affiliation à des organismes reconnus par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Attention : la licence couvre les adhérents contre les accidents qui pourraient survenir pendant les cours de judo, stages, compétitions mais n’est pas une assurance personnelle contre les accidents qui pourraient survenir hors du dojo.

Article 3 – Dossier d’inscription

Le dossier d’inscription se compose :

  • D’une fiche d’inscription
  • D’une autorisation parentale pour les adhérents mineurs
  • D’un questionnaire et d’une attestation médicale de non contre-indication à la pratique du judo
  • De la cotisation au club

La fiche d’inscription doit être dûment remplie et signée par l’adhérent ou son représentant légal si l’adhérent est mineur. Cette signature implique l’acceptation totale du présent règlement intérieur. L’adhésion au Judo Club de Guebwiller est considérée comme valide uniquement après remise du dossier d’inscription complet au secrétaire général de l’association. Tout dossier incomplet sera retourné et par conséquent l’accès du pratiquant aux tatamis sera suspendu.

Article 4 – Inscription et règlement (licence, cotisation)

« Deux séances découvertes gratuites » sont proposées aux nouveaux arrivants selon les créneaux horaires définis en début de saison. Pour faire valoir son grade et pour participer aux compétitions, les passeports sportifs de la FFJDA sont à réclamer au moment de l’inscription et sont à la charge de l’adhérent. Le montant de la licence pour la FFJDA doit être réglé au moment de l’inscription du pratiquant. Ce paiement est ferme et définitif, aucun remboursement ne pourra être effectué. La cotisation annuelle à l’association sportive Judo Club de GUEBWILER doit être réglée à l’inscription (paiement possible en 3 trois fois : septembre, octobre et novembre avec remise des chèques datés du jour de l’inscription).
La cotisation est annuelle et révisable chaque année. La cotisation ne peut être remboursée au cours de la saison sportive sauf cas très exceptionnels et après accord du bureau. Le tarif étudiant s’applique uniquement sur présentation d’une carte étudiante ou d’un justificatif précisant que la personne est bien étudiante. En cas de blessure, il n’y aura pas de remboursement effectué sur la saison en cours mais la cotisation de la saison suivante sera calculée au prorata de l’absence de la saison précédente. Un certificat médical devra être remis ou envoyé au bureau dans les cinq jours suivant la blessure.
Toute personne qui n’a pas réglée la totalité de sa cotisation annuelle peut se voir refusé l’accès aux entraînements et/ou ne sera pas acceptée la saison suivante.

Article 5 – Certificat médical

Mineurs :

Une attestation remplace le certificat médical. Cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative (le questionnaire de santé est téléchargeable sur le site du club, page « inscription ».

Sauf dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit. 

Majeurs :

Aucun changement, sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence :

Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS Sport, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois (1 an auparavant). 

Article 6 – Responsabilité des parents

Les parents sont responsables de leurs enfants :

  • Jusqu’au début du cours
  • Dès la fin de séance d’entraînement

Le club prend en charge les enfants uniquement dans le dojo. Les parents s’obligent à ne pas laisser leurs enfants mineurs seuls au lieu de rendez-vous (cours de judo, départ de stage, animations, compétitions…) et doivent s’assurer de la présence du professeur ou d’un accompagnateur du club avant de quitter les lieux. L’association et l’enseignant ne pourront être jugés responsables si un incident devait survenir le cas échéant. Lors de déplacements (compétitions, tournois…) il sera fourni aux parents ne pouvant pas accompagner leurs enfants les coordonnées d’un adulte encadrant. En cas d’accident, la rubrique  »Décharge et responsabilités » remis avec le dossier d’inscription servira de référence. La responsabilité du club ne peut être engagée avant et après le cours suivant les horaires établis.

Article 7 – Ponctualité

Les pratiquants doivent arriver à l’heure au cours et ne peuvent pas le quitter sans l’autorisation de l’enseignant ou de l’assistant. Les parents ou les représentants légaux des enfants doivent venir chercher les jeunes pratiquants à la fin du cours et avant le début du cours suivant. Les cours sont dispensés selon le planning défini en début de saison.

Article 8 – Tenue et hygiène

Le pratiquant ne peut accéder au tatami qu’en judogi et pieds nus. Le port du tee-shirt blanc sous le judogi est obligatoire pour les filles. Afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours, il est demandé aux pratiquants de se changer dans le lieu prévu à cet effet (le vestiaire). Le pratiquant doit avoir une hygiène corporelle correcte : pieds et mains propres, ongles courts, cheveux longs attachés (barrettes interdites) et judogi propre.
Tous les bijoux sont interdits sur le tatami (montres, bracelets, boucles d’oreilles, piercings, bagues). Au même titre, les lunettes sont également interdites. Toute armature rigide ou comportant un alliage ferreux est strictement interdit sur le tatami afin d’éviter tout risque de blessure. Le maquillage est interdit (tâches sur le judogi). Le pratiquant est tenu de venir protéger en cas de « blessure » préalable. Le pratiquant doit se déplacer dans le dojo ou ses abords immédiats en claquettes ou en chaussons. Il est interdit de se déplacer pieds nus aux abords du tatami afin d’éviter toute contamination microbienne.

Article 9 – Comportement

Nous invitons les adhérents, pratiquants, parents, responsables légaux et enseignants à respecter le Code Moral du judo. Le respect des personnes et du matériel sera exigé de la part de tous les pratiquants.
L’attitude du pratiquant pendant l’entraînement reflète son respect envers l’enseignant qui est le seul responsable sur le tatami. En conséquence, chacun est tenu d’adopter une attitude digne pendant les entraînements. Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des entraînements ou des déplacements pourra être exclue temporairement ou définitivement sur décision du comité directeur (sans remboursement de cotisation). De même, le comité directeur peut interdire l’accès au dojo à tout spectateur ou spectatrice gênant le déroulement des cours.

Article 10 – Droit à l’image

Les adhérents, parents ou responsable légal d’adhérent mineur autorisent le judo club Guebwiller à les photographier et à utiliser éventuellement leur image ou photo (diaporama photo, exposition photo, site internet du club, …) sauf si une demande écrite est formulée au comité directeur.

Article 11 – Absence aux cours et aux compétitions

L’inscription est annuelle (début septembre à fin juin).
L’absence aux cours ne dispense pas du paiement de la cotisation, sauf cas exceptionnel. Lorsque les compétiteurs s’engagent à participer à une compétition, ils doivent faire le nécessaire pour être présents le jour de la compétition et prévenir l’enseignant de leur absence le cas échéant.

Article 12 – Sécurité

L’accès aux tatamis est interdit aux non pratiquants. Il est défendu de pénétrer dans le dojo sans la présence de l’enseignant, d’assistant ou de dirigeant du club. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant avant le début du cours. La responsabilité du club intervient uniquement dans le cas où le pratiquant est sur le tatami avec l’enseignant. Pour assurer un bon déroulement des cours, il est demandé aux parents et aux responsables de ne pas interrompre le professeur pendant ses cours et de rester à l’extérieur du dojo. Il est interdit de consommer chewing-gums, bonbons et autres denrées sur le tatami.

Article 13 – Dojo

Le dojo n’est pas la propriété privée du club. Il est destiné à la pratique des activités associatives de la Ville de Guebwiller et géré par la Communauté des communes (COM-COM). De fait, tous les membres, parents et visiteurs, sont tenus de respecter le règlement intérieur propre au Centre Sportif du Florival qui est affiché et visible dans le couloir principal du complexe.

Article 14 – Vestiaire

Des douches sont à la disposition des pratiquants dans les vestiaires. Les vestiaires ne sont pas mixtes, il y a un vestiaire fille et un vestiaire garçon. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du centre sportif et à l’extérieur.

Article 15 – Saison sportive

Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de début septembre à fin juin, excepté pendant certaines périodes de vacances scolaires (voir détails dans l’annexe du dossier d’inscription).

Article 16 – Formation et stage de perfectionnement

Toute demande de formation individuelle par un membre doit se faire sous forme de demande écrite (mail) adressée au directeur technique et validé par le comité directeur. Ce dernier, après concertation émettra et communiquera sa décision d’acceptation ou de refus au demandeur. Les formations ainsi que les stages de perfectionnement bénéfiques au judo club de Guebwiller (commissaire sportif, arbitre sportif, enseignant …) pourront être totalement ou partiellement prises en charge financièrement par l’association ; exceptées celles qui sont prises en charges par le CD68, ou la ligue Grand- Est. Le comité se réserve le droit le cas échéant de demander une attestation le confirmant avant de procéder au paiement ou remboursement. Aucun financement ou remboursement ne sera établi par le club si la demande n’a pas été préalablement et intégralement établi aux membres du comité directeur.

Article 17 – Compétition et déplacement

Pour participer aux différentes compétitions (animations jeune, tournois, championnats), le pratiquant doit posséder au minimum deux timbres de licence. C’est-à-dire deux années minimums de pratique avec licence. Ce rajoute à cela l’obligation de détenir un passeport sportif à jour.
Le judo club de Guebwiller prend en charge les frais d’inscriptions aux tournois dont le directeur technique et le comité aura préalablement décidé de la participation.

Pour les déplacements aux compétitions, l’association prend en charge le moyen de locomotion (essence, péage), la nuitée, le dîner, le petit déjeuner pour les compétiteurs et le coach.

Une chambre d’hôtel sera réservée au coach et une chambre différente pour le ou les compétiteurs. S’il y a juste un compétiteur (mineur), le club prend en charge la chambre du mineur et de ses parents (chambre commune). Le club ne rembourse aucun autre frais aux parents accompagnateurs.

Article 18 – Règlement des défraiement

Les indemnités de frais de déplacement concernant l’activité du club seront versées uniquement aux enseignants et encadrants licenciés selon les modalités suivantes :

Toute catégorie d’age hors vétéran :

  • Les frais de déplacement seront remboursés pour les trajets hors département 68 et uniquement pour les compétitions validées par les entraîneurs et le directeur sportif.
  • Les frais de déplacement seront calculés : kilomètres effectués × 0,25 euros (distance calculée du club au lieu de compétition), plafonnés à 400 euros.
  • Les remboursements seront faits uniquement sur la base d’une voiture pour 4 personnes.
  • Les repas et l’hébergement sont pris en charge pour les compétitions validées par le club.

Spécificité Vétéran :

  • 2 tournois par an sont pris en charge (tournois qualificatif pour les championnats de France uniquement).
  • Championnat de France Vétéran pris en charge uniquement pour les podiums en tournois.

En contrepartie, il est demandé aux bénéficiaires de participer à une action menée par le club (foire au vin, forum des associations, etc.).

Les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs (timbres, cartouches d’encre pour imprimante, etc.). Ils ont également la possibilité de renoncer à ces remboursements et d’en faire don à l’association, ce qui permet une réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du CGI).

Article 19 – Enseignant et assistant

Les enseignants ou assistants sont tenus de remplir et signer la feuille d’émargement à chaque séance d’entraînement (uniquement les enseignants et encadrants titulaires à leur créneau d’entraînement). Le secrétaire de club doit ensuite la retourner chaque fin de mois au Président ou trésorier du club. Les enseignants ou assistants bénévoles ont également pour obligation de tenir à jour leur fiche de mission et leur fiche officielle de remboursement de frais qu’ils doivent remettre au plus tard le 1er de chaque mois, au président de club avec copie au trésorier.  Chaque enseignant ou assistant à l’obligation de suivre son groupe de judokas lors des différentes animations et compétitions dans la saison.
Les enseignants qu’ils soient rémunérés ou bénévoles sont placés sous l’autorité du comité directeur qui prend toutes décisions concernant l’orientation des activités sportives et éducatives du club conformes aux dispositions de l’affiliation fédérale.

Article 20 – Comité directeur, membre du bureau


Le comité de l’association est l’instance souveraine entre deux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Le comité directeur de l’association est constitué au minimum du président, du secrétaire général et du trésorier. Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité des voies lors d’une assemblée générale élective. Le bureau peut être composé au maximum de 10 membres et est rééligible. Les membres constituant le bureau ou le conseil d’administration élisent le même jour à bulletin secret et à la majorité le comité directeur de l’association du judo club de Guebwiller.

Le comité directeur est donc composé d’un président et\ou vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire général, et des autres membres élus restants (les assesseurs). Le fonctionnement de ce comité directeur est régi par les statuts et il peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative et au fonctionnement de l’Association Sportive du Judo Club de Guebwiller.

Le comité directeur doit se réunir et tenir une réunion au minimum tous les deux mois. Il doit être informé au préalable par le secrétaire et par écrit du lieu, date et horaire ainsi que des différents points que le président aura décidé de mettre à l’ordre du jour. Le comité directeur peut mettre en place des groupes de travail ponctuels. Ces groupes de travail sont désignés, agréés et animés par le comité directeur. Les groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge et élaborent des propositions mais les décisions finales appartiennent au comité directeur. La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audio-visuels, incombe au président qui peut donner une délégation au secrétaire général du comité directeur.

Article 22 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : – la non-participation aux activités de l’association ; – une condamnation pénale pour crime et délit ; – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.
  3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 23 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Conformément à l’article 19 des statuts, l’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association quelle que soit leur catégorie. Seuls les membres actifs ayant atteint leur majorité, peuvent participer aux votes.

  1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.
  2. Votes par procuration comme indiqué par l’article 23 des statuts : si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions sont indiquées audit article.

Article 24 – Assurance

Le judo club de Guebwiller doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses bénévoles ou adhérents. Étant locataire, l’association doit au moins souscrire une garantie des risques locatifs afin de couvrir d’éventuels dommages matériels causés au bâtiment (dojo).

Article 25 – Modification du règlement intérieur

En cas de nécessité, le présent règlement intérieur peut être modifié et complété à tout moment par le comité directeur. Ces modifications doivent ensuite être présentées à la prochaine assemblée générale ordinaire qui doit l’adopter à la majorité.

 L’adhésion à l’association sportive « Judo club de Guebwiller » fait office d’acceptation du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur établi par le comité directeur de l’association sportive « Judo club de Guebwiller » a été adopté par l’Assemblée générale du ……… (en cours d’acceptation)